Démarches administratives

NOUVELLE PROCEDURE POUR LA CARTE D’IDENTITE : PDF téléchargeable
Pour plus de renseignements, site de la préfecture de l’Yonne : http://www.Yonne.gouv.fr

DOSSIER DE MARIAGE A REMPLIR ET A RAPPORTER A LA MAIRIE AVEC LES JUSTIFICATIFS DEMANDES : PDF téléchargeable

DOSSIER DE BAPTEME CIVIL A REMPLIR ET A RAPPORTER A LA MAIRIE AVEC LES JUSTIFICATIFS DEMANDES : PDF téléchargeable

NOUVELLES DEMARCHES (PACS – DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL – CHANGEMENT DE PRENOM) : PDF téléchargeable

PLAQUETTE MIS A JOUR POUR L’ANNEE 2019 RELATIVE AUX INFORMATIONS SUR LES TAXES D’URBANISME, NOTAMMENT LA TAXE D’AMENAGEMENT : PDF téléchargeable

Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une certaine surface), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Le taux communal est fixé à 1%.
Taxe d’aménagement départementale : Taux 1,30 %
Redevance d’archéologique préventive : Taux 0,40 %

Le mode de calcul est disponible en téléchargement. Il convient d’y appliquer la valeur forfaitaire actualisée.
La valeur forfaitaire est fixée par l’état au 1er janvier de chaque année

701 € en 2016
705 € en 2017
726 € en 2018
753 € en 2019

VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSULTER :

CONNAITRE VOS DROITS, EFFECTUER VOS DEMARCHES : http://www.service-public.fr

SITE DE LA PREFECTURE DE L’YONNE : http://www.yonne.gouv.fr

Vous pouvez également vous adresser à la mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat