Démarches administratives

NOUVELLE PROCEDURE POUR LA CARTE D’IDENTITE : PDF téléchargeable
Pour plus de renseignements, site de la préfecture de l’Yonne : http://www.Yonne.gouv.fr

MARIAGE

DOSSIER DE MARIAGE A REMPLIR ET A RAPPORTER A LA MAIRIE AVEC LES JUSTIFICATIFS DEMANDES : PDF téléchargeable

BAPTEME

DOSSIER DE BAPTEME CIVIL A REMPLIR ET A RAPPORTER A LA MAIRIE AVEC LES JUSTIFICATIFS DEMANDES : PDF téléchargeable

PACS

DOSSIER DE PACS A REMPLIR ET A RAPPORTER A LA MAIRIE AVEC LES JUSTIFICATIFS DEMANDES :

Déclaration conjointe d’un PACS : PDF téléchargeable

Convention-type de PACS : PDF téléchargeable

Attestation sur l’honneur : PDF téléchargeable

Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un PACS : PDF téléchargeable

RECENSEMENT DES JEUNES

CARTE GRISE

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : garage 89.

NOUVELLES DEMARCHES

(PACS – DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL – CHANGEMENT DE PRENOM) : PDF téléchargeable

PLAQUETTE MIS A JOUR POUR L’ANNEE 2022 RELATIVE AUX INFORMATIONS SUR LES TAXES D’URBANISME, NOTAMMENT LA TAXE D’AMENAGEMENT : PDF téléchargeable

Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une certaine surface), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Le taux communal est fixé à 1%.
Taxe d’aménagement départementale : Taux 1,30 %
Redevance d’archéologique préventive : Taux 0,40 %

Le mode de calcul est disponible en téléchargement. Il convient d’y appliquer la valeur forfaitaire actualisée.
La valeur forfaitaire est fixée par l’état au 1er janvier de chaque année

701 € en 2016
705 € en 2017
726 € en 2018
753 € en 2019

759 € en 2020

767 € en 2021

820 € en 2022

AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

LE PERMIS DE CONDUIRE

Depuis 2017, les préfectures ne reçoivent plus de visiteur pour un titre de conduite . Pour demander un permis, il faudra :

Autre information importante: Depuis le 1er Janvier 2021, il est possible de réserver une formation  au code de la route et au permis de conduire grâce au compte personnel de formation (CPF), cette réforme du code de la route permet à tous les actifs de passer le permis de conduire en se connectant sur le site officiel du CPF. De plus, il est désormais possible de  réserver un examen sur cette plateforme  avec un centre Laposte habilité en un seul clic.

VOUS POUVEZ EGALEMENT CONSULTER :

SERVICE-PUBLIC.FR, services en ligne et formulaires 24h/24, afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises (connaître vos droits, effectuer vos démarches) : http://www.service-public.fr

SITE DE LA PREFECTURE DE L’YONNE : http://www.yonne.gouv.fr

Vous pouvez également vous adresser à la mairie, aux heures d’ouverture du secrétariat