08/12/2022 : arrête préfectoral relatif aux périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2023 dans le département de l’Yonne : PDF téléchargeable

10/12/2021 : arrêté portant interdiction de pratiquer du football sur le terrain communal : PDF téléchargeable

17/02/2021 : arrêté portant autorisation de stationnement d’un bus devant le groupe scolaire PDF téléchargeable

22/11/2018 : arrêté portant interdiction de fumer aux abords du groupe scolaire de la commune de FLOGNY LA CHAPELLEPDF téléchargeable

04/05/2018 : arrêté portant lutte contre les chenilles processionnaires PDF téléchargeable

10/10/2017 : arrêté règlementant la circulation des animaux domestiques PDF téléchargeable

01/08/2016: arrêté portant interdiction de stationnement, des deux côtés, dans la Rue de la Forêt, du monument aux Morts à l’intersection de la Rue des Fossés Nord PDF téléchargeable

19/11/2015 : Arrêté portant retrait des panneaux de limitation de vitesse « 30 », chemin de halage
PDF téléchargeable

19/10/1995 : Arrêté portant réglementation de la pêche, dans la mare communale dite « LE CROT SAINT MARE », à la Mouillère
PDF téléchargeable

31/10/2000 : Arrêté portant réglementation, afin de favoriser l’accès des chemins forestiers
PDF téléchargeable

08/04/2014 : Arrêté portant décharge de responsabilité de la commune suite à l’aménagement du parking des écoles
PDF téléchargeable

20/08/2014 : Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures
PDF téléchargeable

17/11/1995 : Arrêté portant restriction de circulation sur les chemins communaux
PDF téléchargeable

19/05/2005 : Arrêté réglementant l’ordre et la sécurité sur les places publiques et les abribus
PDF téléchargeable

08/07/1997 : Arrêté portant règlementation de l’utilisation du lavoir communal
PDF téléchargeable