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Page de basePlan Local d'Urbanisme intercommunalPorté par la Communauté de Communes le Tonnerrois en Bourgogne, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif d’imaginer, de penser et de planifier l’aménagement du territoire. Cette procédure ...
Page de baseAutorisations d'urbanismeLa commune de Flogny la Chapelle ne dispose pas de document d’urbanisme. Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent respecter le Règlement National d’urbanisme (RNU) édicté dans le code de l’Urbanisme. ...
Page de baseDéchetsLa compétence «collecte des déchets ménagers et assimilés» est assurée par la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne. Renseignements : https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/Gestion-des-dechets ...
Page de baseFrance Services France services est un lieu unique d’accueil polyvalent. C’est un lieu d’orientation, d’aide aux usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics, principalement dans les ...