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Les obligations
Bruit : Pour le bien être de chacun, un arrêté municipal régule les nuisances sonores sur la commune. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils ...
10 résultat(s) pour le terme "Citoyenneté"
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Etat-Civil
Obtention d'acte : La commune de Flogny la Chapelle peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Flogny la Chapelle. En application des textes en vigueur, peuvent être ...
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Élections
Depuis le 1er janvier et suite à la réforme relative aux modalités d’inscriptions sur les listes électorales, la date limite d'inscription est fixée au dernier jour du 2ème mois précédant le scrutin et ...
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Démarches funéraires
A Flogny la Chapelle, il y a un cimetière sur le secteur de La Chapelle et un sur le secteur de Flogny. Seul celui de Flogny possède encore des emplacements libres. Le conseil municipal fixe par délibération ...
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Voix de l'opposition
En construction https://www.facebook.com/DifferentsEtEnsemble ...