2020-09
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DE L’YONNE
ARRONDISSEMENT D’AVALLON
COMMUNE DE FLOGNY LA CHAPELLE 89360

EXTRAIT DU REGISTRE des arretes du maire
Arrete n° 2020-09

Portant fermeture des salles communales, bibliothèque, gymnase et des terrains mis à la disposition du public et des associations

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Le Maire de la commune de FLOGNY LA CHAPELLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

VU l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

CONSIDERANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID 19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus covid-19 et la nécessité d’éviter la propagation ;

CONSIDERANT que les rassemblements favorisent la transmission rapide du virus ;

CONSIDERANT la nécessité de fermer en conséquence les salles communales, bibliothèque, gymnase et terrains mis à la disposition du public et des associations ;

ARRETE

Article 1 – Les salles et équipements listés ci-dessous seront fermés au public et aux associations à compter de ce jour :

• Salle polyvalente,
• Salle Léo Raby,
• Bibliothèque,
• Gymnase,
• Marché couvert,
• Terrain de foot municipal,
• Terrain de boules, vers le groupe scolaire,
• City-stade.

Article 2 – Il sera également interdit de circuler à pieds, ou à vélo, seul ou à plusieurs, pour les balades habituelles sur les chemins communaux, les bois, le Chemin du Halage et autres….sous peine de sanctions.

Article 3 – Les mesures de fermeture du présent arrêté s’appliquent immédiatement et ce jusqu’à nouvel ordre.

Article 4 – Le présent arrêté sera publié conformément aux textes en vigueur et ampliation sera adressé à :

– Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de FLOGNY LA CHAPELLE.

Fait à FLOGNY LA CHAPELLE le 20 mars 2020

Le Maire,
Jean-Paul BOUVET