Gestion des déchets

Collecte et traitements des déchets

La compétence intercommunale assurant la collecte et le traitement des déchets est passée depuis le 1er janvier 2014 à la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB). Les élus de la CCLTB ont choisi la mise en place de la Redevance Incitative (RI) à la place de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM).

Que finance la redevance incitative ?
51%21 %16 %12 %
La collecte des déchets ménagers en porte à porte et leur traitementLes points d’apport volontaire et/ou les sacs jaunesLes déchèteries (collecte et traitement des déchets, investissements)L'ensemble du Personnel
pour gérer le service
Quels sont les objectifs de collecte à atteindre en 2015 ?
Maisons individuellesLogements collectifs
Foyer 1 personne : 10 levéesFoyer 1 personne : 40 apports
Foyer de 2 personnes et plus : 14 levéesFoyer 2 personnes : 56 apports
Résidences Secondaires : 6 levéesFoyer 3 personnes : 84 apports
Professionnels, administrations : 18 levéesFoyer personnes et plus : 112 apports
Gros producteurs : 18 levées
Au-delà des majorations sont prévues pour les levées ou apports supplémentaires.
Collecte et traitements des déchets ménagers

Selon le mode d’élimination retenu, la tarification du service tient compte du nombre de levées du bac, ou du nombre de sacs pré-comptés utilisés ou encore du nombre d’ouverture des trappes concernant les abri-bacs. Cette tarification est opérationnelle depuis janvier 2015. La grille tarifaire est votée tous les ans par le Conseil Communautaire et doit permettre de faire évoluer les coûts en fonction des bonnes pratiques des usagers.

Tout le monde est concerné par ce nouveau système, particuliers, professionnels, administrations.
Chaque foyer a été équipé d’un bac pour les déchets ménagers résiduels (ceux qui restent après le tri), muni d’une puce destinée à enregistrer le nombre de levées du bac. Certains habitants ne pouvant pas bénéficier du service de collecte ont été dotés en sacs pré-comptés identifiés.

Les habitations collectives qui n’ont pas la possibilité de stocker leur bac ont été dotées d’abri-bacs collectifs qui fonctionnent avec un badge.

Le bac est mis à votre disposition mais il reste propriété de la Communauté de Communes. Il est interdit de le peindre, tagger…Les réparations, changement de volume seront assurés par la CC. Il reste à votre charge seulement le nettoyage du bac.

Aspects pratiques : comment payer vos factures

Chaque usager recevra 2 factures à l’année, en janvier et en juillet, proportionnelles à l’utilisation du service. La première facture arrive fin janvier, début février et correspond à environ la moitié de la facture annuelle. La deuxième facture arrive en juillet. Elles sont à régler directement auprès du Trésor Public.
Différents moyens de paiement sont à votre disposition :

  • le TIP
  • le prélèvement automatique
  • le paiement en chèque ou en espèce.
Résultats 2015 très encourageants

Ces chiffres montrent que plus de 370 foyers (85% environ) ont dès la première année test réussi à atteindre les objectifs de nombre de levées fixés.
D’autres collectivités icaunaises qui ont déjà mis en place la Redevance Incitative depuis plusieurs années atteignent des objectifs beaucoup plus ambitieux (12 levées, 10 levées…). Les élus peuvent revoir les objectifs de levée chaque année.
L’atteinte de ces objectifs et l’optimisation de la collecte associée doivent nous permettre à l’avenir de diminuer les coûts du service et donc la facture de chacun.

En cas de besoins ponctuels

Possibilité de louer sur demande un bac de 770 litres (demande à faire un mois à l’avance), pour 25 € tout compris. Cette disposition et valable pour tous, particuliers, entreprises ou associations.

Déchèteries

Depuis 2014, nous n’allons plus à la déchèterie de Saint-Florentin mais aux déchèteries de notre Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » (CCLTB). L’accès se fait à l’aide d’une nouvelle carte magnétique.
Etablie sans limite de durée, elle est délivrée aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et est à retirer à la mairie. Cette carte permet à chaque visite en déchèterie d’identifier l’usager ainsi que le type de déchets déposé, afin d’établir des statistiques dans l’objectif de mieux utiliser ce service.
Votre carte vous permet d’accéder à l’ensemble des déchèteries du territoire :

Adresse et horaires des déchèteries

Que faire en cas de déménagement, de perte ou de vol de votre carte ?

Cette carte est personnelle, nominative et répertoriée. Tout changement doit donc être signalé à la CCLTB dans les meilleurs délais.
En cas de déménagement hors du territoire de la CCLTB, il convient de restituer la carte à la mairie de votre commune.
En cas de déménagement sur le territoire de la CCLTB, transmettre sa nouvelle adresse à la mairie de votre commune, afin de remettre la carte à jour .
En cas de perte ou de vol, en avertir la CCLTB . Un nouvelle carte vous sera alors établie et facturée.

Service Redevance Incitative : 03.86.55.39.45 Au siège de la CCLTB
Service Tri, Compostage… : 03.86.55.39.42

Collecte et tri des emballages recyclables

Les déchets recyclables sont collectés dans des points d’apports volontaires (PAV) situés en 4 endroits de notre commune. Ces PAV sont équipés pour recevoir le verre (Conteneur vert), les corps creux (Conteneur jaune), pour bouteilles plastique, flacons, boites de conserves,…etc, le papier (Conteneur bleu).

Les points d’apport volontaires permettent de collecter sélectivement :

  •  les bouteilles, bocaux et pots en verre débarrassés de leur bouchon ou couvercles.
    Les faïences, porcelaines, terres cuites, verres armés et spéciaux (pare-brise, écrans, miroirs…), verres médicaux, ampoules ne font pas partie de ces déchets.
  •  Les emballages en plastique de type bouteilles et flacons (PET, PEHD), à l’exclusion des pots ayant contenu des matières grasses, des pots de fleurs en plastique, des barquettes en plastique et en polystyrène et des sacs, films en plastiques.
  •  Les briques alimentaires type Tétra
  •  Les emballages en acier et en aluminium (boîtes de conserve, canettes, aérosols…)
  •  Le papier (journaux, magazines, prospectus)
  •  Les emballages en carton (cartonnettes et sur-emballages

 

Les 4 endroits sont :

  •  Derrière la salle polyvalente
  •  Vers les ateliers municipaux
  •  Aux commerces
  •  Rue de Suinot

Ces conteneurs sont collectés avec une fréquence déterminée et font l’objet d’un nettoyage hebdomadaire par les agents de la CCLTB.
Les points d’apport volontaire sont des emplacements dédiés au tri des emballages. Ce ne sont pas des mini-décharges, il est donc formellement interdit d’y déposer des sacs contenant des déchets ménagers résiduels.

Attention à ne pas transformer ces PAV en dépôts d’ordures ou en mini déchèteries : aucun dépôt sauvage en dehors des colonnes n’est autorisé et les usagers qui ne respectent pas ces lieux sont amendables par la municipalité.

Installation de Stockage de déchets Inertes ( ISDI )

Ces installations permettent de recevoir en enfouissage des déchets inertes (gravats) généralement issus de travaux de terrassement ou VRD effectués sur le territoire. Une est située sur la commune de Saint Martin sur Armançon et une deuxième est en cours d’acquisition et de mise en exploitation à Ancy le Franc. Le montant est de 2 € du m3.

Pour tous renseignements, réclamations, anomalies liés à la facture, merci de bien vouloir contacter le service de la CCLTB au 03.86.55.39.45 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Pour tout complément d’information vous pouvez vous connecter au site de la CCLTB  :
letonnerroisenbourgogne.fr