Arrêtés

01/08/2016: arrêté portant interdiction de stationnement, des deux côtés, dans la Rue de la Forêt, du monument aux Morts à l’intersection de la Rue des Fossés Nord PDF téléchargeable

19/11/2015 : Arrêté portant retrait des panneaux de limitation de vitesse « 30 », chemin de halage
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19/10/1995 : Arrêté portant réglementation de la pêche, dans la mare communale dite « LE CROT SAINT MARE », à la Mouillère
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31/10/2000 : Arrêté portant réglementation, afin de favoriser l’accès des chemins forestiers
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08/04/2014 : Arrêté portant décharge de responsabilité de la commune suite à l’aménagement du parking des écoles
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20/08/2014 : Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets et ordures
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17/11/1995 : Arrêté portant restriction de circulation sur les chemins communaux
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19/05/2005 : Arrêté réglementant l’ordre et la sécurité sur les places publiques et les abribus
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08/07/1997 : Arrêté portant règlementation de l’utilisation du lavoir communal
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